Conditions de vente

1.1 Sauf indication contraire, les prix des Produits publiés sur le site sont exprimés en Euros et indiqués TVA incluse.

Les coûts d’expédition sont inclus pour l’Italie, sont exclus et indiqués au moment de la validation de la commande pour les autres pays de la Communauté européenne.

Les expéditions hors de la Communauté européenne (hors UE) sont de plus indiquées hors éventuels droits de douane, qui seront à la charge du destinataire et qui seront demandés par le transporteur en phase de livraison.

Chaque commande de Produits transmise à Terrecotte San Rocco constitue une proposition contractuelle du Client. L’exécution de la commande de la part de Terrecotte San Rocco équivaut à la confirmation et à l’acceptation de celle-ci.

La documentation fiscale relative aux Produits commandés sera émise par Terrecotte San Rocco au moment de l’expédition des Produits au Client. Le Client devra indiquer les données exactes nécessaires à la facturation et préciser l’adresse d’expédition de la facture.

La commande sera exécutée dans les termes suivants :

Produit disponible : Exécution de la commande dans les 15 jours à compter de la date de confirmation de commande. Une fois confirmée, la commande ne peut être annulée que dans les 24 heures, au terme desquelles le client a l’obligation de payer. Conformément aux lois en la matière, le client peut toutefois se rétracter dans les 14 jours, en suivant notre Politique de Retour (voir point 9).

Produit indisponible ou qui ne peut pas être expédié : En cas de non-exécution de la commande de la part de Terrecotte San Rocco (dans le cas où celle-ci serait due à une indisponibilité des Produits commandés par le Client), Terrecotte San Rocco prendra soin d’informer le Client au plus vite en ce qui concerne les délais de livraison prévus par l’approvisionnement du Produit manquant. Si le Client ne souhaite pas attendre ce délai, qui ne pourra en tout état de cause être supérieur à 45 jours ouvrés, Terrecotte San Rocco remboursera les montants qui auraient éventuellement déjà été versés par le Client en lien avec la fourniture non effectuée. En cas de rupture, d’épuisement des stocks ou indisponibilité du Produit commandé, Terrecotte San Rocco s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à préciser un délai de disponibilité. Le Client confirmera son choix par e-mail, attendre que le Produit soit disponible ou en demander le remboursement.

La conclusion du contrat n’aura lieu qu’au moment de la confirmation de la commande de la part de Terrecotte San Rocco.

Le Client recevra par e-mail une notification de réception indiquant la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, dates de livraison, frais d’expédition, etc.).

Terrecotte San Rocco se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour tout motif relatif notamment à un problème en lien avec la commande reçue ou l'approvisionnement des Produits. Dans l’espace privé, il est possible de consulter les informations relatives au code de suivi et à l’état de préparation de chaque commande spécifique. On rappelle que le code de suivi sera actif 24 heures après la prise en charge par le transporteur de l’expédition.

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les expéditions auront lieu après avoir reçu la confirmation des paiements : pour le virement bancaire, le crédit sur notre compte courant fait foi ; le paiement par carte de crédit sera en revanche attesté par la confirmation de l’exécution de la transaction de la part du circuit. Nous confions nos expéditions à des transporteurs express qualifiés tels que Bartolini, SDA, UPS, DHL ou des transporteurs spécialisés dans la livraison de meubles et de mobilier pour assurer la qualité du service et l’intégrité des Produits.

_Délais de livraison : L’expédition standard d’objets volumineux disponibles en stock a lieu dans un délai de 15 jours pour l’Italie et de 20 jours pour les autres destinations. Pour des objets peu volumineux disponibles en stock, l’expédition standard est faite dans les 48 h pour l’Italie et en 5 à 10 jours pour les autres destinations. Les délais d’expédition sont indiqués en jours ouvrés. Le délai d'expédition d’une commande contenant des articles ayant des délais de livraison différents correspond au délai d’expédition le plus long des articles commandés. Tout éventuel retard de livraison inférieur à 30 (trente) jours ne donne pas le droit au Client de refuser la livraison des Produits, ni de prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque indemnisation. Terrecotte San Rocco a le droit d’effectuer, dans le cas où elle le retiendrait opportun, la demande de livraison des Produits (y compris relative à une même commande) en plusieurs phases successives. La livraison est considérée comme effectuée dès que le Produit est livré au Client. Le document de livraison délivré par le transporteur, daté et signé par le Client à la livraison du Produit, constituera une preuve du transport et de la délivrance du bien.

_Livraisons à l’étage Les livraisons s’entendent exclusivement au rez-de-chaussée. Toute condition ou terme de livraison particulier devra être préalablement convenu entre le Client et Terrecotte San Rocco et accepté par écrit par Terrecotte San Rocco. Terrecotte San Rocco n’offre pas de services de montage/installation sauf accord contraire. Il est important de savoir que : À la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des Produits. Par conséquent, à la livraison, Terrecotte San Rocco recommande au Client de procéder à la vérification de l’état des Produits livrés avant de signer l'avis de réception, et de s'assurer notamment que

_ le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport joint à l'expédition ;

_l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé, ni, en tout état de cause, altéré, et de contrôler l’intégrité du contenu.

Dans le cas où le Client constaterait des anomalies, il est tenu de refuser la livraison des produits ou de mettre par écrit ses réserves sur un document détaillé et daté.

Si le document du transporteur est signé sans y apposer aucune « réserve », le Client ne pourra opposer aucune contestation en ce qui concerne les caractéristiques extérieures de ce qui aura été livré. Tout éventuel problème en lien avec l’intégrité physique, la correspondance ou l’intégralité des Produits reçus doit être signalé dans les 3 (trois) jours à compter de la livraison. Terrecotte San Rocco a le droit, à sa discrétion exclusive, d’effectuer la livraison des Produits commandés par l’intermédiaire d’un transporteur de son choix.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non-retrait dans le délai fixé par le transporteur, les Produits seront restitués à Terrecotte San Rocco, qui se réserve le droit de rembourser le prix des Produits, en laissant les frais d'expédition à la charge du Client. En cas d’erreur de Produit, le Client s’engage à restituer ledit Produit ou les Produits concernés à Terrecotte San Rocco dans les 7 (sept) jours à compter de la réception, avec l’emballage intact, tels qu’ils ont été reçus et avec les documents d’accompagnement. Une fois le Produit reçu sous une forme appropriée et de manière correcte, Terrecotte San Rocco renverra, à ses frais, le Produit initialement commandé.

De façon explicite, les cas suivants sont également considérés comme des cas de force majeure, en plus de ceux qui sont normalement considérés comme tels par la jurisprudence : Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour tout motif quel qu’il soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes informatiques, le blocage des télécommunications y compris les réseaux et notamment internet. En cas de force majeure, l'exécution de la commande sera suspendue, dans un premier temps, de plein droit. Si, après une période de 3 (trois) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire entre les deux parties.

Terrecotte San Rocco assure la seule intégrité matérielle des Produits au moment de la livraison (ci-après, la « Garantie Terrecotte San Rocco »).

8.1 Les éventuels défauts couverts par la Garantie Terrecotte San Rocco devront être dénoncés par le Client, sous peine de déchéance, dans un maximum de 10 (dix) jours à compter de la date de livraison. En cas d’applicabilité de la Garantie Terrecotte San Rocco, le Client n’aura droit qu’au seul remplacement des Produits endommagés à la suite de la restitution de ceux-ci, le droit du Client à la réparation de tout dommage, y compris ultérieur, étant exclu. Les frais d’expédition nécessaires au remplacement de Produits sont à la charge de Terrecotte San Rocco.

8.2 Sans préjudice de ce qui est exposé dans l’article précédent 8.1, Terrecotte San Rocco ne prête aucune garantie supplémentaire sur les Produits. Terrecotte San Rocco ne prête notamment aucune garantie en ce qui concerne la compatibilité des Produits avec d’autres Produits ou équipements utilisés par le Client, ni ne prête aucune garantie en ce qui concerne l'adéquation des Produits pour l'utilisation spécifique pensée par le Client.

8.3 Sans préjudice des hypothèses de dol ou de faute lourde de Terrecotte San Rocco, il est dès lors convenu que, dans le cas où la responsabilité de Terrecotte San Rocco serait prouvée, et ce, à quelque titre que ce soit envers le Client - y compris en cas de non-respect, total ou partiel, des obligations souscrites par Terrecotte San Rocco à l’égard du Client à la suite de l’exécution d’une commande - la responsabilité de Terrecotte San Rocco ne pourra être supérieure au prix des Produits achetés par le Client et pour lesquels la contestation est née.

9.1 Conformément aux dispositions de l’art. 5 du Décret-loi n° 185 du 22 mai 1999, le Client (dans le cas où il pourrait être qualifié comme « consommateur » conformément aux dispositions de l’art. 1 lettre b) du Décret-loi n° 185 du 22 mai 1999) a le droit de se rétracter du contrat et de restituer les Produits commandés, sans aucune pénalité et sans en préciser la raison, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception desdits Produits.

9.2 Le droit de rétractation visé au précédent article 9.1 peut être exercé par le Client, sans en préciser les raisons, et ce, dans un délai de 14 jours. La période de rétractation arrive à échéance 14 jours après que le Client ou un tiers, différent du transporteur et désigné par le Client, acquiert la propriété physique des biens. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra nous informer de sa décision de se rétracter du contrat par l'intermédiaire d’une déclaration explicite envoyée par e-mail à l’adresse suivante : info@laboratoriosanrocco.com Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’échéance de la période de rétractation.

9.3 Effets de la rétractation En se rétractant, le Client recevra le remboursement de tous les paiements effectués en notre faveur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires dérivant du choix éventuel d’un type de livraison différent de celui moins onéreux de livraison standard offert par nos soins), sans retard injustifié, et en tout état de cause, dans un délai maximal de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation de ce contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf dans le cas où le Client aurait expressément convenu différemment ; il ne devra en aucun cas supporter des frais comme conséquence de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur démontre qu’il a réexpédié les biens, si ce cas se présente avant.

9.4 Les biens objet de retour devront être réexpédiés ou livrés chez nous à l’adresse suivante : Terrecotte San Rocco Via Traversa Valdichiana Est 119 53049 Torrita di Siena (Sienne), Italie sans retards injustifiés et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où le Client nous a informés de sa volonté de rétractation de ce contrat. Le terme est respecté si les biens sont réexpédiés avant l’échéance de la période de 14 jours. Les frais directs liés à la restitution des biens seront à la charge du Client.

9.5 Le Client n'est responsable que de la perte de valeur des biens qui résulterait d’une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le bien restitué doit être rendu dans des conditions permettant de le revendre.

9.6 Le droit de rétractation visé à l’article 9.1 précédent ne peut être exercé par le Client dans le cas où les Produits achetés auraient été réalisés conformément aux exigences du Client, s’ils sont personnalisés ou s’ils peuvent se détériorer ou expirer rapidement.

9.7 Terrecotte San Rocco recommande au Client de :

1_vérifier l’état des Produits livrés avant de signer l'avis de réception, et notamment que le nombre de colis livrés correspond à ce qui est indiqué sur le document de transport joint à l’expédition.

2_vérifier que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou en tout état de cause altéré.

3_contrôler l’intégrité du contenu. Dans le cas où des non-conformités seraient relevées, le Client pourra refuser d’accepter le colis, en signant son propre refus.

Le paiement du montant est dû au moment de la commande.

Le Client s’engage à régler le prix convenu pour le Produit commandé sur le Site (prix des Produits et du transport) ainsi que, si nécessaire, à régler ou à faire régler directement au coursier ou au transporteur la TVA et les autres taxes relatives à l’importation des Produits dans les pays où la livraison sera effectuée. Le Client règle la commande :

1_par carte de crédit comme proposé sur le Site. Le Client assure à Terrecotte San Rocco qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte en phase de commande.

2_par virement en faveur de Terrecotte San Rocco. En cas de non-réception de la part de Terrecotte San Rocco du virement dans un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande, Terrecotte San Rocco se réserve le droit d’annuler la commande. Les coordonnées bancaires sont fournies au moment de la commande.

3_par l’intermédiaire de Paypal Le Client assure à Terrecotte San Rocco qu’il dispose des éventuelles autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement Paypal en phase de commande.

Les Produits commandés restent la propriété de Terrecotte San Rocco jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix (conformément aux dispositions de l’art. 1523 et suivants du Code civil italien). Terrecotte San Rocco se réserve le droit de réclamer les Produits commandés en cas de non-paiement. Dans cette hypothèse et sur demande de Terrecotte San Rocco, le Client s’engage à restituer tout Produit non payé, en assumant lui-même les frais.

Les réclamations pour non-conformité du Produit ou des Produits livré/s avec la commande devront parvenir par écrit directement à Terrecotte San Rocco, immédiatement après la réception de la marchandise. Nous conseillons au Client de conserver l’emballage d'origine ainsi que le bon de livraison.

L’élaboration informatisée des informations, y compris la gestion des adresses de courrier électronique des utilisateurs du site, est effectuée conformément aux dispositions légales. Les informations nominatives demandées au Client sont indispensables pour pouvoir élaborer et transmettre les commandes, émettre les factures et les éventuels contrats de garantie. À ces fins, ces informations pourront être transmises à des partenaires contractuels de Terrecotte San Rocco. Le Client peut s'opposer à cette communication et, conformément aux dispositions légales, faire usage de son droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données le concernant en s’adressant à l'adresse suivante :

Terrecotte San Rocco
Via Traversa Valdichiana Est 119
53049 Torrita di Siena (SI) Italie

Pour éviter toute tentative de fraude, Terrecotte San Rocco pourra vous demander la preuve de votre identité et de votre domicile.

Le « clic de validation » constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, pour les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Pour Terrecotte San Rocco, le fait de ne pas faire valoir un manquement du Client à l’une de ses obligations, quelles qu’elles soient, ne pourra être interprété comme une renonciation à l’obligation en question et à la possibilité de faire valoir ce manquement dans un second temps.

Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’insérer ou s’écarter de ces conditions générales.

Terrecotte San Rocco est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et du droit de diffusion des éléments contenus dans le catalogue de la boutique en ligne ; par conséquent, la reproduction partielle ou totale, sur tout type de support, des éléments qui composent le Site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur cession à des tiers sont formellement interdites.

Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales seraient considérées comme non valables ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’une réglementation ou à la suite d’une décision définitive prise par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur valeur.

En cas de contentieux et en l’absence d’un accord à l’amiable entre les parties, sans préjudice de l’éventuelle applicabilité de dispositions légales impératives visant à protéger les consommateurs (comme définies conformément aux dispositions de l’art. 1 lettre b) du Décret-loi italien n° 185 du 22 mai 1999), toute controverse liée en tout état de cause aux présentes Conditions Générales sera transmise à la compétence exclusive du Tribunal de Sienne, Italie. En vertu et aux fins des articles 1341 et 1342 du Code civil italien, le Client déclare avoir lu attentivement et compris, et accepter de façon spécifique les clauses suivantes des Conditions Générales de vente Terrecotte San Rocco : 1-2-3-4-5-6-7-8-8.1-8.2-8.3-9-9.1-9.2-9.3-9.4-9.5-10-11-12-13-14-15-16-17-18-19.